La câlinerie de Zoé
La câlinerie de Zoé

Règlement

CONTRAT DE PENSION CANINE ET FELINE

 

ENTRE :

La câlinerie de Zoé, représentée par Madame Dominique Breteaux

Chemin de l’Alliat 03110 SAINT PONT, Tél. 04 70 90 57 40

Courriel : dominique@lacalineriedezoe.com     Site : www.lacalineriedezoe.com

 

           RCS CUSSET – Siret 424 525 533 00024 – APE  0149Z - TVA intracommunautaire FR 76 424 525 533

 

Clinique vétérinaire : 16 route de Gannat 03700 Bellerive sur Allier

 

ET :

Nom, Prénom :

Adresse :

Téléphone (fixe et portable) :                                                    Courriel :

 

PENSIONNAIRE :

Nom du chien / chat :

Race ou type :                                                                           Sexe :

Identification :                                                                            Né(e) le :

Stérilisation :                                                                        

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Article 1 : identification et vaccination.

Ne sont admis que les chiens et chats identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie infra nasale) pour les chiens ; et contre la maladie du Typhus, le Coryza, la Leucose (TCL) pour les chats. La vaccination contre la rage est vivement conseillée mais pas obligatoire.

Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.

 

 

Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.

La câlinerie de Zoé se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux. Les femelles en chaleurs sont acceptées. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci.

Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.

S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

 

 

Article 3 : objets personnels.

La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles,  …) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets marqués du nom du propriétaire de manière indélébile.

 

 

 

 

Article 4 : maladies et accidents.

Le propriétaire s’engage à avertir la câlinerie de Zoé des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à la câlinerie de Zoé de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement.

La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs,  …) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (2m) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

 

Article 5 : décès de l’animal.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, si nécessaire ou à la demande du propriétaire, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant. Le corps sera conservé par le vétérinaire.

 

Article 6 : abandon.

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la câlinerie de Zoé. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les frais suppléments seront à la charge du propriétaire.

 

Article 7 : facturation.

La pension est facturée au nombre de nuits passées dans l’établissement et comprend une nourriture industrielle classique fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant à son âge et son poids. En cas de souhait différent, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante, le tarif restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable.

Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.

Toutes les nuits réservées sont dues. Le solde de la pension sera versé le jour de l’entrée. Une carte de fidélité, valable 1 an, est établie. Cette carte donne droit à une nuit gratuite toutes les 15 nuits facturées.

 

Article 8 : réservation.

Un acompte, correspondant à 30 % du montant du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour. L’annulation à moins de 2 semaines du début du séjour entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû. Le devis signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal.

Le solde de la pension est à régler à l’entrée de l’animal. Seul le décès de l’animal (justificatif vétérinaire fourni) ou cas de force majeure entrainera le remboursement de l’acompte.

La câlinerie de Zoé se réserve le droit de refuser l’accueil en pension si elle le juge nécessaire.

 

Article 9 : les chiens catégorisés ou dangereux.

La câlinerie de Zoé peut prendre en pension un chien catégorisé à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour copie du test d’évaluation positif et de la déclaration en mairie, le permis de détention de l’animal et une muselière. La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal s’il s’avère dangereux.

 

Article 10 : Horaires de la pension

La pension est ouverte du lundi au samedi de 10 h à 12 h et de 17 h à 19 h.

La pension est fermée les dimanches et jours fériés.

 

Ce contrat entre en vigueur le jour de la signature et se prolongera tant que l’animal sus indiqué sera susceptible d’être client de la câlinerie de Zoé. La signature vaut acceptation sans réserve de toutes les conditions indiquées ci-dessus.

Nom, Prénom du propriétaire :                                                                              Fait à : Saint Pont

Signature de propriétaire :                                                                                     Le

 

Règlement intérieur
Pour afficher et imprimer le bon de réservation cliquez sur le lien
Règlement intérieur 2.doc
Document Microsoft Word [312.0 KB]

La câlinerie de Zoé

Domaine de l'Alliat

03110 Saint Pont

 

Téléphone : 33 04 70 90 57 40

Mobile : 33 06 89 39 06 48

E-mail: dominique@lacalineriedezoe.com

 

 

Horaires

PENSION :

 

Heures d'ouverture :

10 h à 12 h et 17 h à 19 h

du lundi au samedi

 

Fermeture :

Les dimanches, jours fériés, Noël et jour de l'An

 

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